{"id":31217,"date":"2026-04-15T17:03:04","date_gmt":"2026-04-15T15:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/terra-italia.multimade.it\/conditions-generales-de-location\/"},"modified":"2026-05-04T13:07:48","modified_gmt":"2026-05-04T11:07:48","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terra-italia.multimade.it\/fr\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/h5><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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Location<\/h3>\n

Votre inscription vous oblige \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 la TERRA ITALIA UG (haftungsbeschr\u00e4nkt), en tant m\u00e9diateur avec les propri\u00e9taires concern\u00e9s, la mission de conclure le contrat de location d\u2019une vill\u00e9giature de vacances. La location peut se faire par courrier ou par internet sur le site de TERRA ITALIA. Le contrat transmis ne sera d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite de la r\u00e9servation, par TERRA ITALIA, qui se fera dans les d\u00e9lais les plus brefs, au plus tard dans les 7 jours. <\/p>\n\n

Paiement et confirmation de voyage.<\/h3>\nLors de la r\u00e9ception de la confirmation de r\u00e9servation un acompte \u00e0 hauteur de 25% du prix de location est exig\u00e9. Cette somme devra \u00eatre vir\u00e9e sur le compte de TERRA ITALIA au plus tard dans les 7 jours. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception de cet acompte que TERRA ITALIA est tenu de transmettre le contrat.
Le reste de la somme doit \u00eatre vers\u00e9 sur le compte de TERRA ITALIA au plus tard 30 jours avant le d\u00e9part et sans que nous ayons \u00e0 vous le rappeler. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ce virement que les documents n\u00e9cessaires vous seront adress\u00e9s. Sans paiement complet des frais, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison de vacance peut vous \u00eatre refus\u00e9. \n\n

Les maisons\/appartements de vacances doivent \u00eatre occup\u00e9s par les personnes annonc\u00e9es et le nombre d\u2019occupants ne doit pas d\u00e9passer le nombre maximal de personnes indiqu\u00e9 dans la description du lieu de vacances. Les autres personnes ou les personnes suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre exclues ou bien donner lieu \u00e0 une sur-taxe. <\/p>\n\n

Prestations, prix<\/h3>\n

La totalit\u00e9 des prestations contractuelles figure dans la description du lieu de vacance. Dans la mesure o\u00f9, la plupart des maisons\/appartements de vacances sont des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, le mobilier et l\u2019am\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 choisis selon le go\u00fbt du propri\u00e9taire. C\u2019est pourquoi il peut exister des diff\u00e9rences dans les \u00e9quipements. <\/p>\n\n

Charges, caution<\/h3>\n

Les charges -eau et \u00e9lectricit\u00e9- sont, sauf mention contraire, comprises dans le prix de location. Les charges variables -chauffage , t\u00e9l\u00e9phone..- seront \u00e9valu\u00e9es selon utilisation ou selon une estimation moyenne et devront \u00eatre, soit r\u00e9gl\u00e9es directement sur le lieu de vacance, soit factur\u00e9es ult\u00e9rieurement.Le bayeur se doit d\u2019exiger une caution raisonnable. Le prix de la caution et le lieu de sa remise vous sont donn\u00e9s dans le descriptif de la maison de vacance et, sauf mention contraire, la caution est \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire. <\/p>\n \n

Nettoyage de la maison en fin de s\u00e9jour \/ de l\u2019appartement de vacance<\/h3>\n

Le nettoyage final approfondi effectu\u00e9 par le propri\u00e9taire est obligatoire. Le locataire est toutefois tenu de laisser la maison ou l’appartement de vacances parfaitement propre, ind\u00e9pendamment du nettoyage final effectu\u00e9 par le propri\u00e9taire. Le locataire est tenu de nettoyer la cuisine et les plans de travail, de faire la vaisselle et de ranger celle-ci dans le placard pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, de jeter les restes de nourriture et autres d\u00e9chets, de retirer tous les draps, housses de couette et taies d’oreiller, et de balayer tous les sols afin que le logement puisse \u00eatre restitu\u00e9 dans un \u00e9tat propre. Le prix du nettoyage final et les modalit\u00e9s de paiement sont indiqu\u00e9s dans la description de chaque logement. <\/p>\n\n

D\u00e9gradations, assurance.<\/h3>\n

Le locataire est tenu de prendre le plus grand soin des maisons\/appartements de vacances. Il aura \u00e0 r\u00e9pondre de toute d\u00e9gradation de mat\u00e9riel caus\u00e9 pendant le s\u00e9jour par lui-m\u00eame, ses visiteurs ou ses compagnons de vacances. <\/p>\n

Si le propri\u00e9taire a demand\u00e9 une caution au locataire, il est en droit de retenir la totalit\u00e9 de cette somme jusqu’\u00e0 ce que l’\u00e9tendue des \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et qu’un accord ait \u00e9t\u00e9 conclu quant au r\u00e8glement de la somme due.<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour le s\u00e9jour.<\/p>\n\n

R\u00e9siliation par le locataire<\/h3>\n

Le locataire est tenu d’annuler par \u00e9crit (par e-mail ou par courrier postal). En cas d’annulation, les frais suivants sont dus : <\/p>\n

– En cas d’annulation jusqu’\u00e0 60 jours avant le d\u00e9but du contrat de location : 20 % du loyer<\/p>\n

– En cas d’annulation jusqu’\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but du contrat de location : 50 % du loyer<\/p>\n

– En cas d’annulation jusqu’\u00e0 10 jours avant la date de d\u00e9but du contrat de location : 80 % du loyer<\/p>\n

– Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date du contrat de location : 100 % du loyer<\/p>\n

Si TERRA ITALIA parvient \u00e0 trouver des locataires pour la m\u00eame p\u00e9riode et aux m\u00eames conditions, seuls 10 % du montant total de la location seront factur\u00e9s, quelle que soit la date d’annulation. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation de voyage. <\/p>\n\n

R\u00e9vocation par TERRA ITALIA<\/h3>\n

TERRA ITALIA est en droit de r\u00e9silier le contrat avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ou apr\u00e8s le d\u00e9but de celui-ci :<\/p>\n

a) Sans pr\u00e9avis si le locataire a compromis le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour malgr\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable, s’il repr\u00e9sente un danger pour autrui ou s’il manque \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/p>\n

b) Sans pr\u00e9avis si les vacances pr\u00e9vues devaient \u00eatre gravement perturb\u00e9es et\/ou emp\u00each\u00e9es par un cas de force majeure impr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat. <\/p>\n

Si TERRA ITALIA r\u00e9silie le contrat dans les circonstances \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point a), la totalit\u00e9 du loyer sera perdue. Si TERRA ITALIA doit r\u00e9silier le contrat de location avant le d\u00e9but du s\u00e9jour dans les circonstances \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point b), tous les paiements effectu\u00e9s jusqu’\u00e0 ce moment-l\u00e0 seront rembours\u00e9s et le locataire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune autre indemnisation. Si TERRA ITALIA doit r\u00e9silier le contrat dans les circonstances \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point b) apr\u00e8s le d\u00e9but du s\u00e9jour, le loyer correspondant aux jours restants pendant lesquels le logement n’a pas pu \u00eatre utilis\u00e9 sera rembours\u00e9. <\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 de TERRA ITALIA<\/h3>\n

TERRA ITALIA s’engage \u00e0 avoir soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9 les biens immobiliers, \u00e0 veiller \u00e0 ce que ceux-ci soient r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s et entretenus, ainsi qu’\u00e0 garantir la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations fournies dans la brochure.<\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/h3>\n

TERRA ITALIA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de coupures occasionnelles de l’approvisionnement en eau et en \u00e9lectricit\u00e9, ainsi que pour le bon fonctionnement permanent des syst\u00e8mes de chauffage, des ascenseurs, de la climatisation, des piscines, etc. En cas de dommages non caus\u00e9s par TERRA ITALIA, que ce soit de mani\u00e8re intentionnelle ou par n\u00e9gligence, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant du loyer. <\/p>\n\n

D\u00e9ficits, avis<\/h3>\n

Le locataire est tenu de mettre tout en \u0153uvre, dans la mesure du raisonnable, pour rem\u00e9dier \u00e0 toute situation insatisfaisante afin de limiter au maximum les dommages qui pourraient en d\u00e9couler. Il est \u00e9galement tenu d’avertir TERRA ITALIA imm\u00e9diatement, et au plus tard dans les 48 heures suivant la constatation de tout manquement \u00e9ventuel, afin que TERRA ITALIA puisse en prendre connaissance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gler le probl\u00e8me survenu. <\/p>\n

Si le propri\u00e9taire reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9, le locataire ne peut plus faire valoir d’autres r\u00e9clamations. TERRA ITALIA doit \u00eatre inform\u00e9e de toute r\u00e9clamation en suspens dans le mois suivant la fin du contrat de location. Le cachet de la poste fera foi quant au respect du d\u00e9lai de notification. Le locataire est pri\u00e9 d’envoyer \u00e0 TERRA ITALIA un rapport complet sur tout manquement ainsi que les d\u00e9tails de la r\u00e9clamation par \u00e9crit, accompagn\u00e9s de photographies si possible. Une fois le d\u00e9lai de notification expir\u00e9, les r\u00e9clamations ne pourront \u00eatre trait\u00e9es que si le locataire a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 d’envoyer sa r\u00e9clamation sans que cela soit de sa faute. Toutes les r\u00e9clamations seront prescrites dans un d\u00e9lai de six mois. <\/p>\n\n

Domicile l\u00e9gal<\/h3>\nLe contrat conclu entre le locataire et TERRA ITALIA est r\u00e9gi exclusivement par le droit allemand. Le lieu de juridiction est Hambourg. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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