Plus de protection pour les acheteurs – Plus de sécurité pour les propriétaires
En Italie, lorsqu’il s’agit de la transmission d’un bien immobilier de nombreux propriétaires sont confrontés au choix entre succession et donation (donazione). Si la donation a longtemps été considérée comme une solution judicieuse, elle comportait souvent des inconvénients importants, notamment lors de la revente du bien.
Ceci s’explique par le droit successoral italien qui offre une protection particulière aux héritiers réservataires. Même des années après une donation des membres de la famille pouvaient présenter une revendication s’ils s’estimaient lésés. Pour les acheteurs cela représentait un risque considérable : dans le pire des cas des conflits juridiques, voire la résolution du contrat. Les banques agissaient donc en conséquence avec grande prudence quand il s’agissait du financement et les biens acquis par donation étaient plus difficiles à revendre. Les propriétaires devaient donc souvent évaluer si une transmission anticipée ne limiterait pas leur flexibilité future.
Un nouveau décret, adopté fin 2025, apporte désormais une amélioration cruciale. Les revendications successorales seront désormais dirigées en priorité contre le bénéficiaire de la donation – par exemple, l’enfant – et non plus contre le futur acquéreur. Cela réduit considérablement le risque pour les tiers.
Les effets sont visibles : les biens donnés sont plus faciles à vendre, les acheteurs bénéficient d’une plus grande sécurité juridique et les banques sont plus enclines à accorder des financements. Globalement, la réforme renforce la transparence et le dynamisme du marché immobilier.
Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les propriétaires. Transférer la propriété de son vivant redevient plus avantageux, sans causer automatiquement des inconvénients lors d’une revente ultérieure. Parallèlement, la planification successorale peut être réglée relativement tôt au sein de la famille.
Néanmoins, une planification rigoureuse demeure essentielle. La succession réservataire, les questions fiscales et les procédures notariales doivent toujours faire l’objet d’un examen approfondi par un professionnel. La réforme améliore le cadre légal mais ne remplace pas une consultation personnalisée.
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